Siège

Le Tribunal du travail d'Abidjan est situé au Plateau, Avenue Camille Aliali / Boulevard Angoulvant, prolongement de l'immeuble CCIA et de la Direction de la Police Criminelle. (voir la carte)

Formations de jugements (chambres)

Le Tribunal du travail d'Abidjan comprend dix (10) formations de jugement (chambres). La chambre présidentielle, également appelée première chambre sociale, connaît des affaires dont les intérêts pécuniaires excèdent cent un millions de francs CFA (101.000.000 F CFA). Les autres chambres sociales sont compétentes pour les affaires dont les intérêts pécuniaires sont inférieurs à cent un millions de francs CFA (101.000.000 F CFA).

Compétence d'attribution

Le Tribunal du Travail d'Abidjan est compétent pour connaître :

• Des différends individuels pouvant s'élever à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage, y compris des différents relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, entre les travailleurs ou apprentis et leurs employeurs ou maitres ;
• De tous les différends individuels relatifs à la validité et l'exécution des conventions collectives et règlements en tenant lieu. Sa compétence s'étend également aux litiges entre travailleurs ou apprentis à l'occasion des contrats de travail ou d'apprentissage ;
• Des conflits collectifs qui naîssent à l'occasion de l'exécution des contrats de travail ;

Le président du Tribunal du travail d'Abidjan est juge des référés en matière de conflits individuels du travail.

Compétence territoriale

Le Tribunal du Travail d'Abidjan est rattaché au ressort térritorial du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau.

Composition

Le Tribunal du travail d'Abidjan est composé de :

• Juges ;
• Assesseurs (employeurs et travailleurs choisis sur la liste présentée par les organisations syndicales représentatives ou, en cas de carence, par l'inspecteur du travail et des lois sociales) ;
• Greffiers ;
• Personnels administratifs ;
• Agents de police ;

Ministère Public

Les fonctions du Ministère Public sont exercées par le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan.

Les particularités

Le Tribunal du travail d'Abidjan présente des particularités :

• La loi exige que tout différend individuel du travail soit soumis, avant toute saisine du Tribunal du travail, à l'inspecteur du travail et des lois sociales pour tentative de règlement amiable.
• La procédure devant le Tribunal du travail est gratuite. En outre, les Travailleurs bénéficient de plein droit de l'assistance judiciaire pour l’exécution des jugements rendus à leur profit.
• C'est un Tribunal paritaire composés d'un juge et de deux (2) assesseurs (employé et employeurs).